Le plafond ressources locataire Duflot s'apprécie selon la composition du foyer fiscal du locataire et la zone géographique du bien. L'avis d'imposition de l'année N-2 fait foi pour apprécier les revenus fiscaux de référence : pour un bail signé en 2024, on regarde l'avis 2023 portant sur les revenus 2022. En zone A bis, le plafond pour un célibataire est de 39 363 euros ; pour un couple, 58 831 euros (barèmes 2024). En zone A, ces plafonds sont identiques. En zone B1, ils descendent à 32 084 euros pour un célibataire et 42 846 euros pour un couple. Des majorations sont prévues selon le nombre de personnes à charge : chaque enfant supplémentaire au foyer augmente le plafond d'environ 6 000 à 9 000 euros selon la zone. Le revenu référence locataire Duflot est le revenu fiscal de référence (RFR) tel qu'il apparaît sur l'avis d'imposition, pas le revenu brut ou net imposable. Notre dossier calculer le loyer maximum autorise complète utilement cette analyse.
Comment vérifier les ressources avant la signature du bail ?
Avant de signer le bail, le bailleur doit demander au candidat locataire une copie de son dernier avis d'imposition ou de non-imposition. Si le candidat est non imposable, l'avis de non-imposition suffit : ses revenus sont considérés comme inférieurs au plafond. Si le locataire est en couple, les deux avis d'imposition doivent être examinés, car c'est le revenu fiscal de référence du foyer qui compte. En cas de location à un locataire de nationalité étrangère ou ayant des revenus à l'étranger, le bailleur devra demander des justificatifs équivalents traduits et certifiés. Le ressources maximales Pinel Duflot doit être vérifié non seulement à l'entrée dans les lieux, mais aussi lors de chaque renouvellement du bail : si le locataire a vu ses revenus dépasser le plafond, cela ne remet pas en cause le bail en cours, mais le bailleur doit en être informé.
- Zone A bis et A, célibataire (2024) : 39 363 euros de revenu fiscal de référence maximum.
- Zone A bis et A, couple (2024) : 58 831 euros de revenu fiscal de référence maximum.
- Zone B1, célibataire (2024) : 32 084 euros de revenu fiscal de référence maximum.
- Zone B1, couple (2024) : 42 846 euros de revenu fiscal de référence maximum.
Cas particuliers et pièges à éviter
Le plafond ressources locataire Duflot soulève plusieurs questions pratiques. Un locataire dont les revenus augmentent pendant l'engagement ne perd pas son bail, mais le bailleur ne doit pas lui proposer un nouveau bail si les plafonds sont dépassés. En cas de colocation, chaque colocataire doit respecter les plafonds de ressources indépendamment. Un étudiant sans revenus peut louer sous la garantie de ses parents si le garant respecte les conditions de ressources applicables. Enfin, un locataire ascendant ou descendant du bailleur peut être accepté depuis la loi Pinel, mais sous la loi Duflot stricte, la location à un membre de la famille, même hors foyer fiscal, était plus restrictive. Vérifiez le cadre exact de votre contrat pour éviter tout risque de remise en cause de l'avantage fiscal accordé.
