La loi Duflot, adoptee dans le cadre de la loi de finances pour 2013, a succede au dispositif Scellier pour soutenir la construction de logements neufs dans les zones a forte demande locative. Son objectif etait double : relancer la production immobiliere et garantir des loyers accessibles aux menages modestes grace a un plafonnement strict.
Les contours du dispositif prevoyaient une reduction d'impot de 18 % repartie lineairement sur neuf ans, un engagement de location non meublee a titre de residence principale du locataire, et un zonage (A, A bis, B1, B2) delimitant les communes eligibles. Cette architecture a ensuite servi de socle au dispositif Pinel qui a assoupli la duree d'engagement.
