La sortie dispositif Duflot après 9 ans ouvre plusieurs possibilités selon votre situation patrimoniale et fiscale. La première option est la revente du bien sur le marché libre : vous récupérez la plus-value éventuelle, soumise à l'imposition des plus-values immobilières, avec des abattements pour durée de détention (22 ans pour l'impôt sur le revenu, 30 ans pour les prélèvements sociaux). La deuxième est de continuer à louer le bien sans contraintes Duflot : loyer libre, locataire sans condition de ressources, tout en continuant à déduire vos charges réelles au régime réel. La troisième est le basculement en LMNP après Duflot (location meublée non professionnelle), qui offre une fiscalité plus avantageuse via l'amortissement comptable du bien.
La revente : timing et fiscalité de la plus-value
La revente bien Duflot doit être anticipée bien avant la fin des 9 ans. Le marché du neuf étant soumis à des cycles, il peut être judicieux d'attendre une période de forte demande pour vendre dans de bonnes conditions. Après 9 ans de détention, les abattements pour durée de détention sur la plus-value immobilière sont de 18 % pour l'impôt sur le revenu (à partir de la 6e année, soit 6 % par an de la 6e à la 21e année). Sur les prélèvements sociaux, l'abattement est de 7,65 % (1,65 % de la 6e à la 21e année, puis 1,6 % la 22e année). La vente après 9 ans n'est soumise à aucune obligation de remboursement de la réduction Duflot, à condition d'avoir respecté toutes les conditions jusqu'au bout. Attention au prix de vente : si le marché local du neuf n'a pas progressé, vous risquez de vendre à un prix inférieur au prix d'achat si vous avez sur-payé à l'entrée.
- Revente libre après 9 ans, sans obligation de remboursement de la réduction Duflot.
- Plus-value soumise aux abattements progressifs selon la durée de détention du bien.
- Basculement en LMNP après 9 ans : amortissement du bien et fiscalité sur les BIC.
- Occupation personnelle possible des la fin de l'engagement, sans formalité particulière.
Passer en LMNP après Duflot : mode d'emploi
Le basculement en LMNP après Duflot est l'une des stratégies les plus efficaces sur le plan fiscal. Après avoir respecté les 9 ans d'engagement Duflot en location nue, vous pouvez meubler le logement et le relouer sous le statut de loueur meublé non professionnel. La LMNP permet d'amortir comptablement la valeur du bien et des meubles sur la durée de leur utilisation, ce qui génère des charges déductibles supplémentaires et peut mettre les loyers perçus à zéro imposable pendant de nombreuses années. Ce basculement nécessite de déclarer une activité au registre du commerce ou au greffe du tribunal, puis de choisir le régime fiscal BIC réel simplifié pour bénéficier de l'amortissement. Un expert-comptable spécialisé en LMNP peut vous accompagner dans cette transition pour sécuriser vos déclarations fiscales. Notre dossier conseils pour anticiper la sortie complète utilement cette analyse.
