L'engagement 9 ans Duflot oblige le propriétaire à maintenir le bien loué en nu, à titre de résidence principale, à un loyer plafonné. Toute revente ou changement d'usage déclenche la reprise intégrale de l'avantage fiscal perçu depuis le début du dispositif.
Certains cas rupture Duflot sont tolérés sans remise en cause : invalidité de 2e ou 3e catégorie, décès du contribuable ou de son conjoint. Hors ces situations, la durée obligation location Duflot doit être strictement respectée. À l'issue des 9 ans, le propriétaire retrouve sa liberté totale sur le bien.
