La déclaration revenus Duflot exige de joindre le formulaire 2044 EB à votre déclaration de revenus (formulaire 2042) chaque année pendant toute la durée de l'engagement. La première année, ce formulaire récapitule l'identité du bien, sa localisation, la date de la première mise en location et le montant de la réduction calculée. Les années suivantes, il atteste du maintien de la location conforme aux conditions Duflot. Le montant de la réduction annuelle (2 % du prix de revient plafonné) est reporté en case 7HJ de la déclaration 2042 C. L'formulaire 2044 EB Duflot est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr ou pré-rempli dans votre espace personnel si vous avez déjà bénéficié du dispositif l'année précédente.
Les revenus fonciers à déclarer en parallèle
Les revenus fonciers déclaration Duflot doivent être déclarés indépendamment de la réduction d'impôt. Si vos revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000 euros, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier (abattement forfaitaire de 30 %). Mais attention : si vous avez un crédit immobilier pour financer le bien Duflot, le régime réel est presque toujours plus avantageux car il permet de déduire les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les charges de copropriété, les primes d'assurance et les frais de gestion. Le déficit foncier éventuel (quand les charges dépassent les loyers) est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La fraction excédentaire se reporte sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Combiner la réduction d'impôt Duflot avec un déficit foncier est possible et peut améliorer significativement le rendement net-net de votre investissement.
- Formulaire 2044 EB à joindre chaque année, disponible sur impots.gouv.fr.
- Case 7HJ de la déclaration 2042 C pour reporter le montant de la réduction annuelle.
- Régime réel conseillé si vous avez un crédit immobilier pour déduire les intérêts.
- Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.
Erreurs fréquentes et contrôles à anticiper
Les erreurs les plus courantes dans la déclaration revenus Duflot concernent l'oubli du formulaire 2044 EB, la case 7HJ non remplie ou mal remplie, et la confusion entre le régime micro-foncier et le régime réel. L'administration fiscale peut contrôler votre dossier jusqu'à 3 ans après la fin de l'engagement. En cas de contrôle, elle peut demander les avis d'imposition du locataire, les quittances de loyer, le bail et les justificatifs de surface. Conservez l'ensemble de ces pièces pendant au moins 12 ans après le début de l'engagement. Si vous changez de logiciel de déclaration ou que vous déménagez, veillez à transmettre ces éléments à votre comptable ou à votre nouveau conseiller fiscal pour assurer la continuité de la déclaration sans risque de rupture de l'avantage fiscal.
