Les conditions éligibilité Duflot portent sur le bien (logement neuf ou en VEFA, norme RT 2012, zone A bis, A ou B1), sur le locataire (ressources inférieures aux plafonds annuels) et sur le propriétaire (engagement de 9 ans à loyer plafonné). L'éligibilité investissement Duflot est vérifiée à chaque étape de la transaction.
Les critères loi Duflot limitent aussi le montant à 300 000 € et deux logements par an. Tout manquement à l'une de ces conditions déclenche la reprise de l'intégralité de l'avantage fiscal accordé depuis le début du dispositif. Consultez un notaire ou un conseiller fiscal avant de signer.
