Le dispositif Duflot a été introduit par la loi de finances 2013 pour relancer la construction de logements neufs et encourager l’investissement locatif à loyers maîtrés. Il offrait aux investisseurs une réduction d’impôt de 18 % du montant investi, répartie sur 9 ans, en contrepartie d’un engagement de location dans des zones géographiques tendues. Un mécanisme simple dans son principe, mais encadré par des conditions strictes.
Conditions d’éligibilité au dispositif Duflot
Pour bénéficier de la défiscalisation Duflot, le bien devait répondre à plusieurs critères cumulatifs. Le logement devait être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), situé en zone A, A bis ou B1 selon le zonage Duflot, et répondre aux normes thermiques BBC ou RT 2012. Le montant de l’investissement était plafonné à 300 000 euros par an, avec une limite de deux logements par année fiscale. En cas de dépassement ou de non-respect des conditions, la réduction d’impôt était intégralement reprise.
- Bien neuf ou VEFA en zones A, A bis, B1
- Respect des normes énergétiques (BBC ou RT 2012)
- Plafonds de loyers et de ressources des locataires imposés
- Engagement de location minimum de 9 ans
- Réduction d’impôt de 18 % répartie sur la durée d’engagement
Différences entre Duflot et Pinel
Le dispositif Pinel, qui a remplacé le Duflot en septembre 2014, a conservé l’essentiel du mécanisme tout en l’assouplissant. La principale évolution : la durée d’engagement est devenue modulable (6, 9 ou 12 ans), avec un taux de réduction progressif de 12, 18 ou 21 %. Le Pinel a également autorisé la location aux ascendants et descendants du propriétaire, ce qui était formellement interdit sous le régime Duflot. Ces ajustements ont rendu le dispositif plus attractif pour les investisseurs particuliers.
Bilan du dispositif Duflot
Le dispositif Duflot a été appliqué pendant moins de deux ans, entre janvier 2013 et août 2014. Son bilan reste mitigé : les contraintes sur les plafonds de loyers et l’impossibilité de louer aux membres de la famille ont limité son adoption. Certains investisseurs ont toutefois optimisé leur fiscalité grâce à ce mécanisme, notamment dans les métropoles où les prix de l’immobilier neuf étaient déjà élevés. Pour les personnes qui ont investi sous ce régime, la période d’engagement de 9 ans est arrivée à échéance entre 2022 et 2023, ce qui leur a ouvert la possibilité de revendre ou de renonçer aux plafonds de loyers.
