Le dispositif Pinel combine la défiscalisation et la location

contruction-zone-pinelLe dispositif Pinel pour l’investissement locatif dans l’immobilier neuf succède au Duflot. La nouvelle loi Pinel autorise la location aux descendants ou aux ascendants.
Synthèse du Pinel

Applicable dès le 1er septembre 2014, le Dispositif Pinel remplace la loi Duflot mais garde les mêmes caractéristiques : Il faut acheter un bien immobilier neuf ou rénové afin de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cette réduction d’impôt est variable et proportionnelle à la durée de mise en location : 12 % du montant de l’investissement s’ils le louent pendant six ans, 18 % pendant neuf ans et 21 % pendant douze ans (contre uniquement 18 % pendant neuf ans avec le Duflot).
Le calcul se fait sur le prix de revient de l’appartement ou de la maison frais d’achat et de notaire compris.

Limites du Pinel

Plusieurs limites et plafonds sont à connaître avant d’investir :

  1.   limite de 300 000 euros et d’un prix de 5 500 euros le mètre carré, quelle que soit la zone de construction. Autrement dit, pour un deux pièces de 30 mètres carrés, la réduction d’impôt s’applique sur une assiette maximale de 165 000 euros (30 X 5 500 euros).
  2. Des limites de loyers et des plafonds de ressources s’appliquent aussi au logement.
  3. Des zones géographiques sont aussi à respecter, cepedant, depuis le 1er aout 2014 le zonage a été revu à la hausse.
    Ce qui donne 16,72 euros le mètre carré dans la zone A bis (Paris et sa proche banlieue), 12,42 euros dans la zone A (Côte d’Azur, deuxième couronne parisienne, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier…), 10 euros dans la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) et, enfin, 8,69 euros dans la zone B2 (villes de 50 000 à 250 000 habitants)
  4. Le logement doit être terminé dans les trente mois à compter de la signature de l’acte authentique.

Nouveaux avantages du Pinel

Les propriétaires d’un bien Pinel peuvent louer le logement à leurs proches, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas leur foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées. Cette disposition ne concerne que les acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 2015.

Loi Pinel Outremer

Enfin le dispositif a été élargi à l’ensemble des territoires et communautés d’outre-mer. Les avantages fiscaux y sont plus élevés : 23 % pour un engagement de six ans, 29 % pour neuf ans et 32 % pour douze ans.
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