Cécile Duflot a modifié son projet Duflot pour améliorer le rendement des constructions de logements neufs en loi Duflot. Très attendu ce premier volet de la réforme de l’urbanisme doit permettre aux promoteurs de sortir de terre leurs programmes immobiliers beaucoup plus rapidement.

Le projet de loi Duflot a été proposé en Conseil des ministres. Il sera rédigé de manière à être voté par ordonnance. Cette procédure législative accélérée permettra à la plupart des mesures d’entrer en vigueur dès septembre 2013.

Afin d’améliorer le rendement de la construction de biens immobiliers neufs, Loi Duflot envisage 15 mesures. En Voici les principales :

- Transformation en logement de bureaux vacants
Cette mesure concerne essentiellement la loi duflot ancien. Selon Cécile Duflot, cinq millions de mètres carrés de bureaux, dont 3,5 en Ile-de-France, sont vides. Pour les transformer en appartements rapidement, elle propose notamment d’assouplir les critères des permis de construire permettant une rénovation (densité maximale de construction, place de parking)

- Augmenter la surface constructible ainsi que l’ajout d’étages supplémentaires afin d’encourager une meilleure densification des villes, la surélévation de bâtiments « d’un ou deux étages » sera facilitée dans certains cas, notamment lorsque ceux-ci se trouvent encadrés par deux immeubles plus hauts.

- Lutter contre les recours malveillants formés contre les permis de construire
Racket devenu monnaie courante, lors des dépôts de permis de construire. Cécile Duflot envisage donc de restreindre les recours aux personnes dont le bien est directement affecté par la construction et d’obliger la déclaration aux impôts des transactions reçues en échange d’un désistement.

- Assouplissement des lois régissant la construction de logement neuf
Les règles en matière de places de stationnement à prévoir par logement construit seront assouplies pour les bâtiments situés à proximité (500 mètres) des transports publics.