Plafonds de ressources Duflot

Plafonds de ressources des locataires en loi Duflot

Les plafonds de ressources des locataires d’un logement éligible à la loi Duflot sont les revenus fiscaux de référence (année N-2 du foyer fiscal du locataire) que ne doivent pas dépasser les locataires d’un investissement Duflot. Ils sont revalorisés chaque année par décret.

Plafonds de revenus des locataires pour 2014 :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule   36 831 € 36 831 € 30 019 € 27 017 €
Couple   55 045 € 55 045 € 40 089 € 36 079 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge 72 159 € 66 169 € 48 210 € 43 389 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge  86 152 € 79 257 € 58 200 € 52 380 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 102 503 € 93 826 € 68 465 € 61 619 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 115 344 € 105 584 € 77 160 € 69 444 €
Majoration par personne à charge + 12 851 € + 11 764 € + 8 608 € + 7 746 €

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Plafonds de revenus des locataires pour 2013 :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule   36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple   54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge   71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge   85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Majoration par personne à charge + 12 736 € + 11 659 € + 8 531 € + 7 677 €

Les plafonds de ressources Duflot sont peu contraignants dans les faits. Ils dépendent des zones Duflot où sont situés les programmes en loi Duflot.

Voir également :
- Plafonds des loyers loi Duflot
- Zones Loi Duflot

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