Loi Duflot contours de ce nouveau dispositif.

Objectifs

Construire davantage de logements, à des loyers accessibles tels sont les objectifs du projet de loi Cécile Duflot, ministre du logement.

Les objectifs sont ambitieux. Le gouvernement veut avant tout créer davantage de logements accessibles en lançant une politique assumée de régulation qui passe par un certain nombre de mesures fortes par des réformes structurelles qui permettrons de faire repartir le marché du logement dans le sens quantitatif.

Dispositif Duflot

Le secteur de l’immobilier neuf a besoin de règles claires et durables au niveau fiscal.  Mme Duflot, souhaite avec la loi duflot réorienter l’investissement locatif privé avec l’idée de créer des logements ayant des loyers intermédiaires, entre le parc social et le marché libre.

Le principe de la défiscalisation Duflot :  créer un outil fiscal qui consiste, pour l’Etat, à renoncer à des recettes pour réorienter l’épargne vers ce qui répond à l’intérêt général : la création de logement accessible à des loyers plafonnés 20% en dessous du prix de marché, le dispositif offrant un bon équilibre entre intérêt général et intérêts particuliers. Il permet une offre locative qui est intéressante du point de vue social et va rassurer les propriétaires, car les familles pourront rester durablement locataires.
La réduction d’impôt sera de 18% sur neuf ans.
Il permettra la création du parc de logements dont nous avons besoin, avec des loyers intermédiaires. Cela permet à des familles dépassant le plafond des revenus d’avoir accès au logement et à celles qui habitent dans un logement social mais dont les revenus se sont améliorés de libérer des places pour des familles qui en ont davantage besoin.

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14 comments

  1. Sur la page principale dit :

    Géant. Depuis combien de temps bloguez vous ? Et cela me fait penser qu’il faut vraiment que m’améliore un peu !

  2. La source dit :

    S’il vous plaît mettez à jour ce blog avec de nouvelles informations. Il me manque. Je le trouvais très utile pour me remotiver quand j’avais besoin au cours de ma journée de travail difficile.

  3. jean from dispositif duflot 2013 dit :

    le dispositif duflot pour les investisseurs immobilier permet de déduire 18% du montant du bien de ses impôts. Ce qui n’est pas négligeable.

  4. immobilier loi dit :

    Quelle agréable avancée pour ajouter des commentaires! D’ailleurs, comment pourrions-nous communiquer?

  5. programme dit :

    Merci pour ce site.J’adore cette grande mise en page et je pense faire la même chose pour mon blog. Avez-vous des conseils? J’aime tout particulièrement le style du menu.

  6. Argent et epargne dit :

    salut j’aime bien votre information je pense pas vraiment pareil mais c’est tres clair merci.

  7. payer moins d'impot avec la loi duflot dit :

    Hello votre article est vraiment détaillé c’est conserve; je repasserai.

  8. Eric dit :

    Bonjour,
    Je trouve votre article très construit et explicatif. Nous sommes pas forcement friands de cette solution d’investissement, mais au moins vous expliquez tout très correctement.
    Merci

  9. Etienne dit :

    Un article intéressant sur le caractère pas si social que ça de la loi Duflot, qui grâce au coefficient multiplicateur permet de bénéficier d’une rentabilité locative finalement cohérente et non pas 20% en dessous des loyers de marché (comme le claironne le gouvernement et les médias).

  10. Piper from 3ème pilier dit :

    Bonjour,

    Certes plus avantageuse que la loi SCELLIER car réduit entre 13 à 18% l’impôt fiscal des investisseurs cette loi présente toutefois un bémol.Le plafonnement des loyers imposé pose problème car de l’ordre de 20%. Le choix des futurs locataires va être alors essentiel pour les propriétaires surtout si l’appartement a été acheté à crédit!

  11. jean from loi duflot dit :

    @Piper
    C’est pour ça qu’il a été rajouté un coefficient multiplicateur pour modéré le côté social du plafonnement des loyers à 20%. Du coup, on s’apperçoit qu’on a des loyers qui sont largement au dessus des plafonds prévus au début. C’est une petite astuce pour favoriser les investisseurs discrètement. En même temps, il était compliqué de ne pas le faire si Cécile Duflot voulait que sa loi marche.

  12. Bonjour,

    Le plafonnement va en effet être un frein pour les investisseurs car ils seront amenés à être plus sélectifs dans le choix des futurs locataires au risque de ne pas pouvoir louer longtemps leur bien. Les agences immobilières auront derrière la tâche délicate de faire l’enquête…

  13. antoine dit :

    La défiscalisation immobilière en outre mer est très avantageuse pour les entreprises qui sont sur place et les gros investisseurs qui peuvent réaliser de gros projets de construction mais pour le petit particulier c’est à voir

  14. denis dit :

    J’ai fait un investissement locatif sous la loi scellier car cette loi n’était plus d’actualité lorsque j’ai acheté, c’est des bons dispositifs

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