Encadrement des loyers Duflot

Lancement de l’observatoire national des loyers.

Mme Duflot ministre du Logement a lancé les premiers observatoires locaux des loyers en France dans des villes tests : Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-Raphaël, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Lille et dans les DOM: Fort de France et Saint-Denis de la Réunion.

D’autres suivront sur l’année 2013, l’ensemble du territoire devant être couvert pour la loi duflot 2013.

Ces organismes permettront de mieux suivre et de mieux réguler les variations des loyers.

La loi cadre réformera les rapports locatifs proposera de nouvelles mesures d’encadrement des loyers. Elle concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989.
Un décret duflot d’encadrement des loyers est déjà entré en vigueur le 1er août dans 38 agglomérations où les rapports locatifs sont tendus.
En cas de changement de locataire, les propriétaires ne sont plus libres de revaloriser leurs baux comme bon leur semble. La hausse est limitée au dernier indice de révision des loyers connu.

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7 comments

  1. cet article dit :

    Quelle agréable avancée pour ajouter des commentaires! D’ailleurs, comment pourrions-nous communiquer?

  2. info dit :

    La vache, au moins je me dis que j’ai pas mal fait de passer sur cet article.

    • lucien dit :

      à l’époque ça avait motivé mon investissement locatif à lyon sur et maintenant que mon crédit est sur le point d’être remboursé je ne regrette pas!

  3. jean from loi duflot loyer dit :

    il faudra en effet respecter des plafonds de loyers par m² pour bénéficier de la loi.

  4. defiscalisation dit :

    Ce post a été en quelque sorte une révélation pour moi. Je suis si heureux que cette chose fonctionne sur Internet et votre article m’a vraiment aidé.

  5. impôt dit :

    Article passionnant ! Comme d’habitude.

  6. Pierre dit :

    C’est une spectaculaire avancée pour être exact, pour moi c’est la bonne nouvelle du siècle, il fallait qu’une loi régisse ce secteur qui est tout à fait mal protégé. Etant locataire moi –même je suis ravie, principalement parce qu’une loi va régir les rapports entre locataires et propriétaires, les gens ne vont plus faire ce qui leur chantent quand ça leur chantent.

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